Perspectives

L’Assurance Garantie de Passif fait bénéficier l’acheteur d’un recours direct envers son assureur. En cas de violation des déclarations et garanties du vendeur, l’acheteur actionnera directement son assureur sans se tourner préalablement vers le vendeur. Ce dernier est généralement intégralement exclu du processus d’indemnisation. Néanmoins, selon la structuration retenue, un assureur peut également intervenir pour proposer une garantie complémentaire de celle du vendeur.

Nous partageons avec vous un cas pratique d’indemnisation d’un acheteur. Les assureurs constituent bien souvent une meilleure contrepartie financière que le vendeur. L’acheteur sait qu’il pourra se tourner vers un assureur dont la solidité est reconnue par les agences de notation financière.

Posons le contexte : une cession d’un montant de 100 millions d’euros pour laquelle le vendeur a accepté de consentir une garantie portant notamment sur l’absence de violation de droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. Le plafond de la garantie consentie par le vendeur est de 1 million d’euros et l’acheteur obtient auprès d’un assureur une protection complémentaire de 15 millions d’euros.

• Six mois après l’opération, l’acheteur reçoit une notification d’un tiers concernant l’usage frauduleux par l’entreprise cédée de droits de propriété intellectuelle dont ce tiers serait propriétaire. Il s’agit d’une grande entreprise disposant des moyens juridiques et financiers pour poursuivre l’acheteur et obtenir plusieurs millions d’euros d’indemnisation.

• L'acheteur notifie le vendeur de la violation de la garantie de passif ainsi que son assureur. Cette notification décrit le détail des violations de la garantie de passif, le montant potentiel du préjudice et les dispositions que l'acheteur a l'intention de mettre en œuvre.

• L'assureur donne son accord au vendeur pour engager des frais de défense ; les négociations avec le tiers demandeur débutent. L'assureur devra être tenu informé de tout développement important dans les discussions et l'acheteur ne devra régler aucune somme sans l’accord de l’assureur.

• Six mois plus tard, le tiers demandeur propose une transaction permettant l’usage des droits de propriété intellectuelle contestés pendant 5 ans pour un montant de 3 millions d’euros. L’acheteur sollicite le consentement de l’assureur.

• L'assureur accepte les termes de la transaction. L'acheteur récupère 1 million d’euros auprès du vendeur et 2 millions d’euros auprès de l’assureur. Ce dernier rembourse également à l'acheteur les frais de défense (500.000 euros) engagés lors des négociations avec le tiers demandeur.

Comprendre les détails de la couverture dont votre opération a besoin peut être complexe et consommateur de temps. ZACH est le spécialiste des risques M&A et vous guide afin de vous proposer la couverture adaptée à vos besoins. Nous assurons également le suivi et vous conseillons dans le cadre du processus d’indemnisation.

ZACH conseille les fonds d’investissement, les industriels et les fondateurs d’entreprise dans la structuration d’assurances transactionnelles dans le cadre d’opérations M&A. Nous poursuivons l’accompagnement jusqu’au processus d’indemnisation, afin de faire aboutir toute réclamation auprès de l’assureur. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs dédiés.