Perspectives

Dans un environnement transactionnel contraint par un resserrement des conditions de financement, on observe une forme d’incertitude sur les valorisations d’entreprise. Tout acquéreur cherche désormais, encore plus aujourd’hui, à préserver au mieux la valeur de son prochain investissement. Cette tendance n’épargne pas non plus les fonds d’investissement.

Sécuriser la valeur de l’investissement des fonds de Private Equity

Dans l’industrie du Private Equity, les fonds d’investissement, entre eux, achètent et vendent sans bénéficier ni consentir de garantie de passif (GAP). Il est généralement considéré qu'un fonds doit permettre une meilleure gestion de l’entreprise dans laquelle il a investi. De plus, en raison de contraintes réglementaires ou contractuelles, les fonds ne peuvent tout simplement pas consentir de garanties.

Pour autant le risque d’une erreur ou d’une mauvaise gestion existe. En l’absence de garantie du vendeur, c’est une perte sèche pour le fonds acquéreur. La Garantie Synthétique permet, en l’absence de GAP consentie par le vendeur, de préserver la valeur de l’investissement de l’acquéreur.

Une garantie indépendante de la documentation transactionnelle et du vendeur

Une Garantie Synthétique est une garantie de passif indépendante de la documentation de cession, négociée exclusivement entre un acquéreur et un assureur. Dans ce schéma, la négociation de la garantie est simplement passée du contrat de cession entre l’acheteur et le vendeur à la police d’assurance entre l’assuré (l’acquéreur) et l’assureur.

Ce mécanisme reproduit les garanties traditionnellement données par un vendeur à un acquéreur. L’assureur couvre alors tout préjudice causé par la « violation » de la Garantie Synthétique. Dans une transaction entre fonds sans garantie, l’acquéreur sera donc indemnisé comme dans une opération avec garantie de passif.

A quoi faut-il s’attendre avec une Garantie Synthétique ?

Entre une Assurance GAP traditionnelle et une Garantie Synthétique, nous observons néanmoins encore quelques différences. Une Garantie Synthétique peut être plus coûteuse qu’une police classique avec une franchise ou un de minimis plus élevé de sorte à prendre en compte le risque supplémentaire supporté par l’assureur. Par exemple, en cas de fraude du vendeur, le droit de subrogation de l’assureur pour se retourner vers le vendeur est très limité voire inexistant.

Enfin la Garantie Synthétique ne dispense pas l’acquéreur de ses audits. Comme dans le cadre d’une Assurance GAP classique, la Garantie Synthétique couvre l’ensemble des sujets étudiés pendant les audits. Il est donc indispensable de passer par des audits étendus de telle sorte à bénéficier d’une couverture optimale au meilleur prix.

Efficace pour combler le besoin de préserver la valeur de l’entreprise acquise dans le cadre d’opérations entre fonds, la Garantie Synthétique se révèle utile aussi dans toute situation où les vendeurs ne veulent pas ou ne peuvent pas donner de garanties. Ce mécanisme est ainsi également utilisé lorsque la cible et/ou les cédants font l’objet de difficultés financières.

ZACH conseille les fonds d’investissement, les industriels et les fondateurs d’entreprise dans la structuration d’assurances transactionnelles dans le cadre d’opérations M&A. Nous poursuivons l’accompagnement jusqu’au processus d’indemnisation, afin de faire aboutir toute réclamation auprès de l’assureur. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs dédiés.