Perspectives

Depuis plusieurs années, les acteurs du marché du M&A ont recours à l’Assurance Garantie de Passif. Pourtant, certaines légendes et idées fausses subsistent dans nos inconscients. Nous décryptons ces légendes afin de mieux comprendre les avantages de l’Assurance GAP à l’occasion d’une transaction.

Légende n° 1 : Le vendeur doit accepter une part du risque

Dans la version classique de l’Assurance GAP, l’assureur supporte la majeure partie de l’indemnisation mais le vendeur conserve à sa charge une part du risque (à hauteur de la franchise). Cela permet de renforcer la confiance de l’assureur quant aux garanties données par le vendeur. Il est néanmoins possible de négocier une prise en charge intégrale du risque d’indemnisation par l’assureur. Cela rend l’Assurance GAP de plus en plus populaire dans les transactions où les vendeurs ne donnent pas de garanties telles que celles entre fonds d’investissement.

Légende n°2 : L’Assurance GAP ne couvre pas la fraude du vendeur

L’Assurance GAP est conçue pour couvrir les violations des déclarations du vendeur y compris les déclarations frauduleuses. Pour déclencher l’indemnisation, l'acheteur établit qu'une violation s'est produite. Le caractère volontaire ou involontaire de la violation n’est pas pris en compte par l’assureur. En fait, la police d’Assurance GAP prévoit expressément la couverture de la fraude du vendeur : l’acheteur bénéficiaire de la police est indemnisé par l’assureur. Ce dernier exercera ensuite son droit de subrogation à l’encontre du vendeur. Hors fraude, l’assureur renonce généralement à son droit de subrogation.

Légende n° 3 : L’Assurance GAP ne couvre pas les violations entre signing et closing

Pendant un certain temps, c’était vrai : l’Assurance GAP ne couvrait pas les violations qui se produisaient entre le signing et le closing. Désormais, certains assureurs, moyennant une prime supplémentaire, couvrent ces violations de la période intermédiaire.

Pour les périodes intermédiaires plus longues, la couverture des « violations intermédiaires » peut commencer dès 30 jours après la signature et se poursuivre jusqu’au closing. Certains assureurs peuvent couvrir les violations intermédiaires dès la signature, mais seulement pendant un certain temps. Une autre option consiste à couvrir un sous-ensemble de déclarations pendant toute la période intermédiaire.

ZACH conseille les fonds d’investissement, les industriels et les fondateurs d’entreprise dans la structuration d’assurances transactionnelles dans le cadre d’opérations M&A. Nous poursuivons l’accompagnement jusqu’au processus d’indemnisation, afin de faire aboutir toute réclamation auprès de l’assureur. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs dédiés.